Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8948
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8947
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8946
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8945
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8944
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8943
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8942
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8941
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8940
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8939
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8938
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8937
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8936
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8935
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8934
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8933
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8932
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8931
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8930
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8929
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté