Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8928
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8927
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8926
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8925
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8924
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8923
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8922
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8921
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8920
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8919
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8918
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8917
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8916
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8915
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8914
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8913
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8912
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8911
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8910
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8909
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté