Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 9659
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9658
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9657
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9656
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9655
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9654
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9653
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9652
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9651
Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 49
Sénat · 4 novembre 2026 · scrutin public
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9650
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9649
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9648
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9647
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9646
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9645
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9644
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9643
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9642
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9641
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté