Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9640
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9639
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9638
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9637
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9636
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9635
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9634
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9633
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9632
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9631
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9630
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9629
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9628
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9627
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9626
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9625
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9624
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9623
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9622
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9621
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté