Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8626
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8625
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8624
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8623
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8622
Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198261
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani : RC-B10-0452/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198260
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani : RC-B10-0452/2026 - Après le considérant C - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198259
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani : RC-B10-0452/2026 - Après le § 10 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198255
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani : RC-B10-0452/2026 - Après le § 7 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198254
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani : RC-B10-0452/2026 - Après le § 6 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198252
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Les cas d'Ali Karimli, d'Anar Mammadli et d'autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan : RC-B10-0438/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198251
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Tentatives du parti au pouvoir «Rêve géorgien» d'interdire les partis d'opposition en Géorgie : RC-B10-0443/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198216
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile : RC-B10-0441/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198215
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile : RC-B10-0441/2026 - § 19/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198209
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile : RC-B10-0441/2026 - § 5/4
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198207
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile : RC-B10-0441/2026 - § 5/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198204
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198203
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le considérant I - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198202
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le considérant I - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198201
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le considérant B - Am 1
Résultat officiel : rejeté