Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 198200
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - § 8 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198199
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le § 6 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198198
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le § 6 - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198197
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - § 6 - Am 6
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198196
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - Après le § 3 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198195
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes : B10-0436/2026 - § 3 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198194
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: Plomb dans la grenaille de chasse : B10-0432/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198193
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: Plomb dans la grenaille de chasse : B10-0431/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198192
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le considérant P - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198190
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le considérant G - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198189
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Considérant G - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198188
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le considérant D - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198187
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - § 30/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 198184
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le § 29 - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198183
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le § 25 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198182
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le § 15 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198181
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le § 15 - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198177
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
État d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique : B10-0435/2026 - Après le § 5 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198176
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: monacolines de la levure de riz rouge : B10-0466/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 198175
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques : B10-0465/2026 - Proposition de résolution
Résultat officiel : rejeté