Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 197939
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Nécessité d'une stratégie de l'Union pour lutter contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans : B10-0424/2026 - § 1 - Am 88
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197906
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le considérant Q - Am 7
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197902
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le considérant F - Am 1
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197901
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Considérant C - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197899
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 34 - Am 14
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197895
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 27 - Am 13
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197894
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - § 27 - Am 12
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197893
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - § 24
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197891
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - § 22/3
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197887
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 19 - Am 4
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197882
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 10 - Am 3
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197878
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 7 - Am 11
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197877
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 7 - Am 10
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197876
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - § 7 - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197875
Parlement européen · 8 octobre 2026 · vote par appel nominal
Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption : B10-0423/2026 - Après le § 6 - Am 2
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8621
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8620
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8619
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8618
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8617
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté