Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 8616
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8615
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairele sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8614
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8613
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8612
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairela proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8611
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairela proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8610
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairela proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8609
Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinairela proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197871
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - § 1, point aa
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197866
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant AO - Am 40/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197863
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant N - Am 56
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197862
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant N - Am 55
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197861
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant L - Am 52
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197860
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant L - Am 9
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197859
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant I - Am 8
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197858
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant H - Am 25
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197857
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant G - Am 51
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197856
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant F - Am 5
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 197855
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Considérant F/2
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 197852
Parlement européen · 7 octobre 2026 · vote par appel nominalRecommandation relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine : A10-0237/2026 - Hilde Vautmans - Après le considérant A - Am 48
Résultat officiel : rejeté