Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 8591
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8590
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8589
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8588
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8587
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8586
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8585
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8584
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8583
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8582
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8581
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8580
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8579
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8578
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8577
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8576
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8575
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8574
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 8573
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 8572
Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : adopté