Scrutins publics

l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : rejeté

l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : adopté

L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation : A10-0238/2026 - Kinga Kollár - Après le § 30 - Am 1

Résultat officiel : rejeté

Simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0233/2026 - Emma Wiesner - Article 1, § 1, après le point 6 - Am 24

Résultat officiel : rejeté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/3

Résultat officiel : adopté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/2

Résultat officiel : rejeté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/1

Résultat officiel : rejeté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 12, point 1 - Am 9

Résultat officiel : rejeté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 11

Résultat officiel : adopté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 5, point 1 - Am 8

Résultat officiel : rejeté

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail : A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 1/2

Résultat officiel : rejeté