Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9600
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9599
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9598
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9597
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9596
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9595
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9594
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9593
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9592
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9591
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9590
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9589
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9588
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9587
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9586
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9585
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9584
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9583
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9582
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9581
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté