Scrutins publics
Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Scrutin n° 9620
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9619
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9618
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9617
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9616
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9615
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9614
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9613
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9612
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9611
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9610
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9609
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9608
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9607
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9606
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 9605
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9604
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9603
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9602
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 9601
Assemblée nationale · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinairel'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : rejeté