Proposition de loi ordinaire · 14e législature
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
En bref
Auteur
Déposé par Gérard Collomb
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 mai 2014, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).