Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Bonnecarrère
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 septembre 2020, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).