Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Source
Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 13 octobre 2020 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N40685, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).