Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
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Source
Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 12 avril 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N42228, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).