Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Retailleau, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Laurence Garnier et Philippe Tabarot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 janvier 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 octobre 2022)
Scrutins publics22 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 18 octobre 2022 : le Sénat a adoptépour 232, contre 96, abstention 17 · scrutin n° 5