Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 16e législature
Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale
En bref
Auteur
Déposé par José Gonzalez
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 juin 2022, dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale (28 juin 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).