Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 16e législature
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
En bref
Auteur
Déposé par Yaël Braun-Pivet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 juin 2022, dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale (28 juin 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).