Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Pradié
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).