Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45919, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).