Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45934, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).