Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 6 juillet 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (11 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45938, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).