Résolution Article 34-1 · 16e législature
Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Marleix
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).