Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45974, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).