Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).