mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGAlim II"

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 juillet 2022 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 juillet 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46011, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).