Mission d'information · 16e législature
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Source
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 juillet 2022 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46013, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).