Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
En bref
Auteur
Déposé par Iñaki Echaniz
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).