Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 27 juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46047, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).