Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 juillet 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46049, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).