Mission-flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 28 juillet 2022 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (28 juillet 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46051, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).