Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 juillet 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 juillet 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).