Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 août 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46128, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).