Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 août 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46165, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).