Résolution · 16e législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
En bref
Auteur
Déposé par Cyrille Isaac-Sibille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 août 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 août 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).