Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).