Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 8 décembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 97 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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