Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 9 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 août 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46239, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).