Résolution · 16e législature
Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 5 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 septembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46246, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).