Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : Décision (12 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).