Résolution · 16e législature
Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Marleix
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 septembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).