Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
En bref
Auteur
Déposé par Ian Boucard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).