Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Suppression des zones à faibles émissions mobilité
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Meurin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : Décision (12 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).