Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Marc Fesneau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).