Résolution Article 34-1 · 16e législature
Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
En bref
Auteur
Déposé par Anne Genetet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).