Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
En bref
Auteur
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).