Résolution Article 34-1 · 16e législature
Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Petit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 septembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).