Mission d'information · 16e législature
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 septembre 2022, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (22 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).