Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
En bref
Auteur
Déposé par Ian Boucard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 septembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 septembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).